MENTIONS LÉGALES
Le service de vente d'articles de sport en ligne Airspire-boutique.fr est géré par la société Airspire, société par actions simplifiée en activité depuis 13 ans au capital social de 5 000€.
Localisée au 11 Bd d'Arras à LE PORTEL (62480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du textile, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49962207400049. Numéro de TVA intracommunautaire FR21499622074.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Airspire auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Airspire-boutique.fr, dénommée ci-après “l'acquéreur".
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Airspire et l'acquéreur relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet Airspire-boutique.fr nécessite que l'acquéreur accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l'acquéreur ne doit pas utiliser le Site Internet.
Airspire se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande de l'acquéreur sont celles qui étaient en ligne, et que l'acquéreur a acceptées au jour de la passation de sa commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
LES PRODUITS
Les produits Airspire en vente figurant sur notre site Airspire-boutique.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un descriptif des articles et un guide des tailles sont détaillés le plus précisément possible.
Le prix des produits est indiqué en euros TTC. Il tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au produit et des réductions qui pourraient s’appliquer au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l'article. Le montant de ces frais est précisé avant chaque validation de commande par l’acquéreur.
Le prix ne peut pas être modifié une fois que la commande est validée. Toutefois, Airspire se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur sur le prix.
COMMANDE ET PAIEMENT
L'acquéreur reconnaît qu’il accepte l'offre en considération de la description du produit, objet de la vente et que son acceptation à une valeur d’engagement ferme contracté avec Airspire. Néanmoins, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire que le produit commandé soit disponible.
Le paiement du prix de la vente doit être effectué directement à la passation de la commande et il s'effectue exclusivement par le prestataire de services de paiement proposé à cet effet sur notre site (SumUp).
En cas d’indisponibilité du produit Airspire, il sera possible, avec accord préalable de l’acquéreur, de fournir un produit équivalent ou d'effectuer un remboursement.
Airspire confirme l'encaissement du prix de la vente à l'acquéreur par un email confirmant le paiement et la commande. Cet email comportera le numéro de commande de l'acquéreur, la date d'achat effectué, les coordonnées de facturation et de retrait, le résumé de la commande ainsi que le prix.
LIVRAISON DES PRODUITS
Airspire s'engage à envoyer le ou les produits emballés et protégés au plus tard dans les 5 à 7 jours ouvrés qui suivront la réalisation de la vente. Si la commande est passée le vendredi après-midi alors cette commande sera traitée le lundi.
Si l’acquéreur choisi de retirer le produit directement à notre adresse (11 Boulevard d'Arras 62480 Le Portel, l’acquéreur recevra un email le prévenant de la possibilité de retirer sa commande lorsqu'elle sera prête. Dans ce même cas de retrait, l’acquéreur communique à Airspire son identité (pièce d'identité, permis de conduire etc) afin de prouver qu'il a bien passé commande.
Airspire définit le mode de livraison des produits et choisit en priorité d’avoir recours au prestataire Chronopost. Les frais de livraison du produit d’un montant forfaitaire seront refacturés à l'acquéreur.
DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACQUÉREUR
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Conformément à l'article L.221-18-21 du Code de la consommation, tout acquéreur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, durant lequel il peut retourner le produit à Airspire sans avoir à justifier son choix ni à payer de pénalité.
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Tous les produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés, les produits portés par l'acquéreur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (masques etc). Un produit ne peut pas être retourné s’il a été porté, lavé ou endommagé. Tout produit qui serait retourné doit être intacte.
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L'acquéreur exerce son droit de rétractation directement auprès de Airspire en l’informant par email, ou par téléphone de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
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L'acquéreur doit retourner le produit à l'adresse transmise par Airspire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a décidé d’utiliser son droit de rétractation. Airspire ne peut être tenu pour responsable de la perte du produit lors du renvoi.
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Les frais de port pour le retour des produits doivent être payés par l'acquéreur, sauf mentions contraires.
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En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté est remboursé, à l’exception des frais de port qui restent dus par l’acquéreur.
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Le remboursement de la commande est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
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L’acquéreur a également le droit de demander un échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, dans la limite des stocks disponibles.
RÉCLAMATION PAR L'ACQUÉREUR ET LITIGES
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Dans l’hypothèse où un produit livré serait endommagé, non conforme à la commande ou à la description du produit fournie par Airspire sur le site Airspire-boutique.fr, l'acquéreur doit prendre contact avec Airspire.
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L'acquéreur doit suivre les indications transmises concernant les modalités de retour du produit. Une fois le constat de non-conformité ou de dommage réalisé, Airspire a le choix d’envoyer à l'acquéreur un nouveau produit, sans frais supplémentaire, soit de procéder au remboursement du prix d'achat de l'acquéreur pour le produit endommagé.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.
GARANTIES DES PRODUITS
Garanties Légales :
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Tous les produits Airspire vendus par le biais du site Airspire-boutique.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les produits défectueux.
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L’acquéreur est informé que Airspire est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’acquéreur devra contacter Airspire pour mettre en œuvre ces garanties.
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Par ailleurs, l’acquéreur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’acquéreur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1) S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Garanties Commerciales
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Certains produits Airspire peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés dans la description du produit figurant sur le site et un contrat écrit sera remis au moment de la livraison du produit garanti.
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Il est rappelé que la garantie commerciale ne retire pas à l’Acquéreur les droits attachés aux dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou à la garantie légale de conformité.
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Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou due à une utilisation anormale du produit.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site Airspire-boutique.fr et des services qu’ils proposent, vous êtes amené à communiquer des données personnelles vous concernant.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Airspire. Cette politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Toutes les données que vous saisissez sur le site Airspire-boutique.fr et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés, à savoir :
- Données d’identification (Civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro client, justificatif d’identité, signature…)
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- Données relatives aux retours de produits commandés (Produits commandés retournés, motifs du retour, montant remboursé, échanges avec le service...)
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